Mais à qui est donc la charge de la preuve de la faute inexcusable ?

sécurité au travail : Travailleur de la construction a un accident alors qu'il travaillait sur une nouvelle maisonC’est au salarié ou la salariée d’amener la preuve de la faute inexcusable commise par son employeur.

Flash-back, accident du travail (maladie professionnelle)…

Ce sinistre (qui souvent l’est) n’aurait pas dû arriver si :

> Les mesures de prévention avaient été mises en œuvre,

> L’employeur avait (ou aurait dû) avoir connaissance du danger.

Parmi les éléments qui caractérisent une faute on trouve (liste non exhaustive) :

> Non mise en place de l’information ou de l’information à la sécurité,

> L’absence de consignes ou d’indication des dangers,

> Le défaut d’encadrement ou de surveillance,

> L’absence de protection ou le non-respect de la réglementation.

Si le salarié apporte la preuve qu’un des éléments génériques mentionné ci-dessus est une des causes de l’accident (la maladie), alors la faute est inexcusable. Encore une fois c’est la Cour de cassation qui le dit, le 31 octobre 2002 à 17 h 32 très précisément.

En 2005, la même Cour, dans le même arrêt que celui cité dans le billet « La faute inexcusable de l’employeur » précise que ce manquement soit ou non déterminant n’a pas d’importance et qu’il est inutile d’essayer de se réfugier vers d’autres causes pour essayer d’échapper à cette faute. Cruel sans doute mais pas uniquement…

Il ne vous échappe sans doute pas que lors d’un sinistre on fait une analyse des causes et que celle-ci a une propriété bien particulière… C’est la conjonction de causes qui entraine le sinistre, supprimez-en une et le sinistre disparaît. Étonnant, non ?

Lire également :

Article amont : La faute inexcusable de l’employeur

Articles aval : Le double effet pas kiss cool de la faute inexcusable ; Mais quoi c’est-y donc Dintilhac ?

 

Pascal Pechméja

pascal