Nomenclature Dinthilac

dinthilacEn 2005, le 2ième président de la 2ième chambre civile de la cour de cassation, Jean-Pierre Dintilhac pilote un groupe de travail qui fait un travail pour identifier les dommages (enfin les principaux) des victimes d’accidents et de maladies.

Le travail de ce groupe débouche sur une liste de préjudices indemnisables qui depuis, bien que n’ayant pas fait l’objet d’une sacralisation réglementaire, est adopté comme référence par de nombreux tribunaux.

  • La liste tient compte de la proximité de la victime avec le sinistre. Directe (c’est la victime), indirecte (c’est l’entourage de la victime).
  • Elle tient compte aussi de la nature des préjudices : patrimoniaux (qui affecte la bourse d’une victime) et extrapatrimoniaux (qui affecte la vie de la victime).
  • Enfin elle tient compte de la permanence ou non du préjudice pour la victime qu’elle soit ou non directe. Pour la victime indirecte c’est la disparition de la victime directe qui est le marqueur de la permanence. Lorsque l’indemnisation est hors préjudice permanent on dit « avant consolidation » et « après consolidation » quand il l’est.

Et la consolidation se définit comme : « le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier l’existence éventuelle d’Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique ».

Donc en synthèse on trouve :

Pour les victimes directes.

Préjudices patrimoniaux temporairesPréjudices patrimoniaux permanentsPréjudices personnels temporairesPréjudices personnels permanents

Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)

 Frais divers (F.D.)

Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

Dépenses de santé futures (D.S.F.)

Frais de logement adapté (F.L.A.)

Frais de véhicule adapté (F.V.A.)

Assistance par tierce personne (A.T.P.)

Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)

Incidence professionnelle (I.P.)

Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.) (invalidité temporaire)

Souffrances endurées (S.E.)

Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)

Préjudice d’agrément (P.A.)

Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)

Préjudice sexuel (P.S.)

Préjudice d’établissement (P.E.)

Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)

Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.) préjudice hors consolidation pas nature…

Pour les victimes indirectes

Préjudices patrimoniaux avec décèsPréjudices personnels avec décèsPréjudices patrimoniaux sans décèsPréjudices personnels sans décès

Frais d’obsèques (F.O.)

  Pertes de revenus des proches (P.R.)

Frais divers des proches (F.D.)

Préjudice d’accompagnement (P.AC.)

Préjudice d’affection (P.AF.)

Pertes de revenus des proches (P.R.)

Frais divers des proches (F.D.)

Préjudice d’affection (P.AF.)

Préjudices extra- patrimoniaux exceptionnels (P.EX.)

Articles amont : La faute inexcusable de l’employeur ; Mais à qui est donc la charge de la preuve de la faute inexcusable ?  ; Le double effet kiss pas cool de la faute inexcusable ?

 

Pascal Pechméja

pascal